Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SC 53

Section 5. - Prescriptions concernant les aménagements des types D, E, F

In KraftAmtlicher Text

§ 1er. - Les installations électriques des aménagements des types D, E, F doivent être réalisées dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article SA 30 intéressant les installations du bloc-salle.

§ 2. - Les appareils mobiles ne peuvent être autorisés que pour l'éclairage.

§ 3. - Les installations relatives aux dispositions de réglage sont traitées à l'article SP 14.